Réunion des associés pour voter la dissolution de la SCI

Plusieurs raisons peuvent vous pousser à passer à la dissolution de votre SCI. Vous, en tant que dirigeant ou simple associé, pouvez réunir les autres associés dans le but de procéder au vote de la décision de dissolution de l’entreprise. Mais quels sont les points que vous devez retenir lors de cette étape ? En fait :

• Il n’est pas nécessaire de convoquer une assemblée générale extraordinaire. Tout dépend des statuts de la SCI.
• La décision doit être prise à l’unanimité.
• Une fois la dissolution votée, le procès-verbal doit être rédigé et signé par le représentant légal de l’entreprise. Ce dernier doit également certifier qu’il est conforme.

Désignation du liquidateur

Après le vote de la décision de dissolution, vous et vos associés devez désigner un liquidateur. C’est lui qui va se charger :
• D’établir les comptes de clôture.
• De partager les actifs entre vous.
• Du traitement fiscal de votre société.

Ce responsable peut être :
• Le gérant de votre structure.
• L’un des tiers de l’établissement.
• L’un des associés.

Si vous n’êtes pas d’accord sur la personne qui va exercer les missions citées ci-dessus, le tribunal compétent peut la nommer.

Publication d’une annonce légale de dissolution

La dissolution de votre entreprise est la première partie de la cessation de ses activités. Vous avez l’obligation d’en informer les tiers pour pouvoir entamer la liquidation de votre structure. Pour ce faire, vous devez publier une annonce légale de dissolution de votre société dans un JAL du département de votre siège social. Cet avis doit comporter :

• La dénomination sociale de votre établissement.
• Sa forme juridique, qui est ici la SCI.
• L’adresse de votre siège social.
• Le montant de votre capital social.
• Votre objet social.
• Votre numéro d’immatriculation au RCS.
• L’organe décisionnaire, dont vos associés.
• La date de la décision de dissolution.
• La date de prise d’effet de cette décision.
• L’adresse du siège de liquidation.
• Les informations sur le liquidateur, dont son nom et son adresse.
• Le greffe d’immatriculation.

La constitution du dossier de dissolution

Grâce aux étapes ci-dessus, vous allez avoir certains documents, dont les exemplaires vont vous être utiles pour constituer le dossier de dissolution :
• Le procès-verbal de dissolution.
• L’attestation de parution dans un JAL de l’avis de dissolution.

Vous devez les compléter avec :
• Deux copies du formulaire M2 de déclaration de modification de personne morale.
• Un extrait Kbis original qui doit être daté de moins de 3 mois si le liquidateur est une personne morale.
• Une déclaration de non-condamnation et de filiation du liquidateur si c’est une personne physique.
• Une copie de la pièce d’identité de ce dernier.

Vous pouvez déposer le tout auprès du site du guichet unique du greffe du tribunal de commerce.

Publication de l’avis de liquidation de la SCI

Une fois la dissolution signalée au greffe du tribunal et validée par celui-ci, le liquidateur que vous avez désigné doit procéder à la liquidation des biens de la SCI et à la clôture des comptes. Puis, il doit publier l’avis de liquidation dans un support d’annonces légales. Il peut trouver le formulaire convenable sur sci.business. Les informations sur cette annonce sont presque similaires à celles se trouvant sur l’annonce légale de dissolution. Il n’aura aucun mal à le remplir.

Radiation de la SCI

Après la publication de l’avis, le liquidateur va obtenir une attestation de parution. Il doit en faire un exemplaire pour compléter le dossier de radiation de votre structure qui est composé de :

• Deux copies dûment remplies du formulaire M4.
• Une copie du procès-verbal de la décision des associés qui fait état de la clôture des opérations de liquidation.
• Une copie des comptes définitifs de liquidation.

C’est le greffe du tribunal qui valide ce dossier et qui envoie ensuite un extrait Kbis de radiation à votre SCI. Ça y est, la procédure de radiation de votre établissement est réalisée. Votre société n’existe donc plus.

Travaillez les détails

Souvent, il ne faut pas grand-chose pour apporter une touche de neuf chez vous. Ne dit-on pas que ce sont les détails qui font toute la différence ? Pensez à mettre quelques coussins supplémentaires ici et là, posez plus de bougies sur ce meuble et vous verrez que ça change déjà l’ambiance de votre intérieur. Réunissez les vases que vous trouvez chez vous et posez-les à même le sol. Si vous n’avez pas de vases, de belles bouteilles bien nettoyées feront très bien l’affaire. L’effet d’accumulation donnera vie à un meuble ou à un coin de votre maison. Faites de même avec des boîtes de différentes tailles, elles ajouteront à la beauté de votre chez-soi.

Réveillez votre intérieur

Comment réveiller votre intérieur avec trois fois rien ? Avez-vous des cadres, des tableaux, des toiles ? Dénichez tous ceux qui prennent la poussière dans la cave ou dans les combles et posez-les au sol en les superposant. Cet aspect négligé, mais soigné finira d’embellir autrement votre intérieur. Si vous n’avez mis de tapis qu’au salon jusqu’ici, déplacez ce tapis et destinez-le à présent à la salle à manger. Vous serez bluffé par l’effet de ce simple transfert. Pour votre table basse, si vous ne pouvez pas vous en offrir une nouvelle, l’astuce, c’est de la couvrir de livres et de magazines. Posez-les de façon symétrique, l’ambiance y sera métamorphosée sans dépenser un sou !

Réunissez les associés

La création de SCI nécessite un nombre minimum d’associés (deux personnes au moins). Le maximum n’est aucunement précisé. C’est la raison pour laquelle, certaines SCI peuvent concurrencer les groupes acteurs de l’immobilier.

L’âge légal pour faire partie de cette société est de 18 ans. Néanmoins, les mineurs peuvent y prendre part, du moment qu’ils obtiennent un accord parental.

Sélectionnez le type de SCI

Les associés réunis, il est temps de choisir entre les 3 formes de SCI envisageables dans le domaine immobilier :

– SCI construction vente : convient aux groupes de personnes souhaitant construire un bien commun et le revendre par la suite pour avoir des bénéfices sur la somme investie ;

– SCI professionnelle : s’adresse aux associés qui souhaitent acquérir des bureaux destinés à accueillir des sièges de sociétés ;

– SCI familiale : c’est la plus courante. Cette forme de société civile immobilière permet aux membres d’une même famille de gérer efficacement des biens immobiliers communs.

Lancez les démarches administratives

Le respect de ces démarches est un signe que vous êtes un bon gérant. Les démarches administratives pour la création d’une société civile immobilière ne diffèrent pas totalement de celles appliquées aux autres formes d’entreprises :

Rédigez le statut de la SCI

Celui-ci doit contenir les informations suivantes :

– La forme de la société ainsi que le nombre d’associés ;
– L’identité de ces derniers et l’objet social choisi ;
– Le siège social de la société civile immobilière.

Déposez le capital social

– Ouvrez un compte bancaire commun ;
– Déposez-y le montant du capital social.

Il sert à payer des dettes dans le futur en cas de coup dur.

Publiez l’annonce de création de la SCI

Faites la publication sur un journal spécialisé.

La rédaction des statuts de la SCI

Pour tous les types de SCI, la loi impose la rédaction des statuts. Ces derniers doivent mentionner le nom de la société, le siège social, le capital, la durée de vie et de son fonctionnement. En cas de changement, vous pouvez procéder à une modification. Pour leur validation, les statuts doivent être paraphés par chacun des associés et enregistrés au service des impôts des entreprises.

Vous pouvez vous rendre sur le site de sci.business pour obtenir plus de précisions sur les formalités à suivre. Vous pouvez poursuivre la lecture pour connaître les autres étapes.

La constitution d’un capital social

Le capital social d’une SCI n’est pas défini au préalable. Les associés peuvent le déterminer et ils recevront des parts proportionnelles à leur apport. Pour ce dernier, ils ont le choix entre l’apport en numéraire ou en nature. Mais la SCI peut être soumise à un régime de capital variable. Cela veut dire que le capital peut changer entre un montant plancher et un montant plafonné. Dans ce cas précis, il faudra le mentionner dans le statut.

La publication d’un avis de création dans un JAL

Par la suite, votre SCI doit être publiée dans un journal d’annonces légales. Pour ce type de publication, il y a un format à respecter et les mentions suivantes doivent y figurer : la nature des statuts, le nom de la société, la forme et l’adresse du siège social, le capital social, l’identité RCS, etc.

La constitution et le dépôt d’un dossier au greffe du Tribunal de commerce

Cette dernière étape est la finalisation du dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce. Le dossier doit comprendre un formulaire MO, un exemplaire original des statuts, une déclaration des bénéficiaires et une attestation de publication.

Mal définir votre taux d’endettement

Lorsque vous demandez un prêt immobilier pour l’achat d’une maison, prêtez une attention particulière à votre taux d’endettement. Sachez qu’il est possible de le faire diminuer en faisant une demande auprès de la banque. D’où l’importance de faire vérifier votre contrat de crédit immobilier par un avocat spécialisé. Le risque est de vous retrouver avec un taux élevé et de faire face à un surendettement pour les années à venir.

Se débrouiller seul(e)

Il n’y a pas de pire erreur que de vous débrouiller seul(e) lors de vos recherches. Bien que vous ayez une bonne vision du type de maison que vous souhaitez avoir, il est recommandé de vous rapprocher des agences immobilières, comme celle que vous trouverez sur ce site. Elles sauront vous aider à trouver la maison en Île-de-France qui correspondra à votre budget. De plus, vous éviterez les arnaques en tout genre qui sont malheureusement monnaies courantes dans le domaine.

Ne pas ou mal vérifier les documents

Si vous achetez un bien immobilier, vérifiez tous les documents y afférents. Vous ne pouvez acquérir une maison dont les actes de propriété, ou encore le contrat de vente n’est pas régulier. Prenez la peine de vérifier ce type de documents, surtout quand il s’agit d’un projet d’achat de copropriété en Île-de-France. En effet, cela implique certaines démarches que vous devez impérativement effectuer avec les copropriétaires.

Oublier les charges

L’achat d’une maison suggère des charges supplémentaires à prendre en compte. Les impôts locaux et les charges de copropriété peuvent avoir des répercussions notables sur votre niveau de vie. En effet, elles représentent des mois de mensualité de crédit et en Île-de-France, elles sont particulièrement élevées. Donc, n’oubliez pas de prendre ce paramètre en considération.

Des avantages fiscaux intéressants

La première raison d’investir dans l’immobilier locatif est l’avantage fiscal. Comme vous êtes propriétaire du bien, vous pouvez déduire vos paiements d’intérêts hypothécaires de vos impôts sur le revenu. Cela réduit votre revenu imposable et peut contribuer à réduire votre facture fiscale.

Par exemple, si vous remboursez votre prêt hypothécaire chaque mois, cela réduira votre revenu imposable du montant des intérêts payés sur le prêt. Il en va de même pour la plupart des autres dépenses liées à la location du bien, comme les taxes et les assurances. L’investissement dans des biens locatifs est donc un excellent moyen d’économiser des impôts.

Un investissement rentable

Un autre avantage de l’investissement dans des biens locatifs est qu’ils produisent souvent un bénéfice sur une longue période. Les biens peuvent être loués à un taux supérieur à celui pour lequel ils ont été achetés, ou ils peuvent être vendus à un prix supérieur à celui pour lequel ils ont été achetés. Dans tous les cas, vous pourrez ramener une partie de cet argent à la maison sous forme de bénéfices, que vous pourrez ensuite réinvestir dans d’autres biens ou utiliser pour votre retraite ou d’autres objectifs.

S’il est fait correctement, l’investissement dans l’immobilier locatif peut d’ailleurs être une entreprise lucrative. En effet, la valeur d’un bien immobilier augmente avec le temps, à mesure que les locataires emménagent, quittent le logement et effectuent des réparations et des petites rénovations.

Les perspectives à plus long terme pour les prix de l’immobilier signifient qu’il y a un potentiel pour des retours sur investissement importants si tout se passe comme prévu !

Un investissement sûr

L’avantage avec l’immobilier locatif est qu’il offre un investissement sûr et sécurisant. Il s’avère que le rendement de l’assurance vie est seulement de 1,4 % environ. Pour plus de sécurité, il est recommandé d’acheter le bien au comptant. Vous n’avez pas à vous soucier d’avoir besoin d’argent plus tard pour rembourser votre prêt ou effectuer des réparations ou des améliorations sur la propriété.

Vous pouvez aussi faire le choix d’investir dans un bien meublé ou en résidence gérée (Ephad ou autre). Ce type de bien vous permet de bénéficier d’un bail commercial de 9 ans avec un exploitant. Ce dernier se charge du paiement du loyer qu’il soit occupé ou non. Vous pouvez toujours prétendre à vos revenus locatifs.

Certes, avec tout investissement, on n’est jamais à l’abri des mauvaises surprises. Néanmoins, les risques sont minimes en investissant dans l’immobilier locatif. Vous obtiendrez des conseils qui vous seront très utiles dans la rubrique immo. Pour vous faire accompagner dans les choix à faire, faites-vous conseiller par un agent immobilier. Cet expert pourra vous aider à acquérir un bien répondant à vos besoins. Notez qu’il pourra aussi vous accompagner dans les démarches administratives nécessaires à la réalisation de votre projet.

Les différentes possibilités d’investissement immobilier

L’investissement locatif est l’investissement immobilier le plus prisé des ménages. C’est un investissement dont les risques sont moindres. L’investissement locatif, c’est acheter un bien dont le financement se fait via les loyers payés par les locataires. Vous pouvez même confier la gestion locative de votre bien à un professionnel. En mettant le bien en location, vous bénéficiez d’une déduction d’impôts qui peut aller jusqu’à 21%.

Une autre possibilité, c’est un investissement immobilier à l’étranger. Dans certains pays, l’immobilier est à prix abordable, le cadre de vie est agréable et ce sont des destinations touristiques. Au Portugal par exemple, ceux qui viennent d’arriver et de s’installer au pays sont favorisés, fiscalement parlant. En effet, ils jouissent d’une exonération d’impôt sur le revenu sur dix ans. Vous ne bénéficiez pas des avantages fiscaux de la France mais de votre pays d’adoption.

D’autres manières d’investir dans l’immobilier

L’immobilier d’entreprise est un autre placement à envisager. C’est un investissement que peu de particuliers connaissent mais son rendement est très intéressant. Les coûts de gestion sont moins chers que pour l’investissement locatif, ce qui est un avantage considérable. De plus, la demande est plutôt stable et le taux de vacance assez bas. Sachez également que pour l’immobilier d’entreprise, la loi est moins contraignante.

Si on prend l’exemple de la région parisienne, le rendement s’élève entre 4,5 et 8%. Vous pouvez aussi passer par une SCPI, c’est-à-dire acheter des parts dans un bien. Le rendement annuel tourne autour de 5%, ce qui place l’investissement en SCPI comme l’un des meilleurs placements d’épargne. Investir dans des biens atypiques est à considérer, par exemple les garages, les places de stationnement, etc. Atypiques parce que personne n’y habite mais vous en retirez des revenus réguliers.

Utilisez une pince plate ou une pince à épiler

Vous retrouver avec un bout de votre clé dans la main et l’autre dans votre serrure, c’est fâcheux, mais vous pouvez résoudre vous-même ce souci. A l’aide d’un tournevis, commencez par remettre la serrure en position de base. Puis, prenez une pince plate ou une pince à épiler si vous voyez le bout de la clé dépasser un peu à l’extérieur. Sinon, utilisez un fil en acier crocheté au bout et servez-vous-en comme d’un levier pour tirer à vous le morceau de clé coincé dans la serrure. Si vous sentez qu’il y a une résistance ou tout simplement pour mettre toutes les chances de votre côté, mettez un peu de lubrifiant dessus.

Bricolez !

Si vous êtes un bon bricoleur, une autre solution s’offre à vous, mais elle est un peu risquée. Mettez un peu de colle glu sur la partie de la clé dans votre main ou sur une tige fine en acier et introduisez cet élément dans la serrure pour le plaquer sur le morceau à l’intérieur. Vous devez opérer avec beaucoup de délicatesse, car si jamais la colle coule dans la serrure, celle-ci sera définitivement abîmée. Puis, laissez la colle agir quelques minutes et normalement, vous pouvez tourner facilement la clé pour la sortir. Mais si vous n’avez pas l’âme bricoleuse, procurez-vous un extracteur de clés. Cependant, veillez à ce que soit bien adapté à votre serrure.

Commencer par la visite

Pour commencer, vous devez connaître le propriétaire et savoir si la maison est à vendre ou bien à louer. Il est possible que vous vous trouviez avec un agent immobilier pour savoir les détails, c’est seulement pour la finalisation et la signature des papiers que le propriétaire s’affiche. Si le domaine est à vendre, vous pouvez ensuite fixer un rendez-vous pour poursuivre la visite. Lors de la visite, arrivez un peu plus tôt et commencez à inspecter les alentours. Vous pourrez ensuite sentir l’ambiance et l’atmosphère du quartier. Une fois que l’agent se présente, n’hésitez pas à poser des questions. Chaque détail est important pour prendre une décision. Renseignez-vous auprès de la mairie si des rénovations ou des projets sont déjà prévus.

Votre budget

Puisque vous connaissez déjà le prix du bâtiment, assurez-vous que vous avez un prix de bon marché. Une fois que vous aurez le bien, apprêtez-vous à payer les impôts et les autres charges. Renseignez-vous auprès du service des impôts afin d’être au courant de votre future taxe foncière. Pour éviter les inattendues, vous devez avoir un budget supérieur au total des prix et des charges.

Vos dossiers

Pour conclure une affaire, vous aurez besoin de plusieurs papiers. Le plus proche est le contrat de vente qui doit être signé par les deux parties. Le prix doit être mentionné dans le contrat et assurez-vous qu’il soit bien précis. Pour éviter le doute, vous pouvez faire appel à un professionnel pour vous aider et vous accompagner dans la conclusion du contrat.

Cette localité figure parmi les départements à privilégier de toutes les villes françaises. Elle offre une qualité de vie incomparable et dégage une attractivité économique hors du commun. Découvrez dans cet article, pourquoi et comment investir dans l’immobilier dans la ville rose.

Pour quelle raison investir à Toulouse ?

En 2012, Toulouse a été élu sixième ville de France où il faut investir si vous souhaiter vous lancer dans un placement performant et rentable.

Ce résultat a été établi après avoir effectué une analyse approfondie du potentiel des trente plus grandes villes en France. Les critères étudiés sont la démographie, les étudiants, le marché locatif, les prix et l’emploi.

Par conséquent, Toulouse est donc le chef-lieu de la région d’Occitanie et du département de la Haute-Garonne où il fait bon vivre. Elle présente, par exemple, une architecture type des villes d’Occitanie. Il s’agit des maisons de couleur brique de terre cuite utilisée pour la construction des bâtiments.

En outre, la « ville rose » est un véritable technopôle européen qui regroupe plusieurs industries de pointe ainsi que de nombreux instituts de recherche. C’est aussi une ville étudiante et culturelle célèbre à travers le monde.

Élue comme étant la ville la plus dynamique de France en 2009 par le magazine l’Express, Toulouse est une des villes les plus sûres en termes de placement immobilier.

Les dispositifs immobiliers à Toulouse

Dans le cadre d’un investissement locatif et d’une gestion locative à Toulouse, vous devrez choisir l’un des dispositifs de défiscalisation immobilière mises en vigueur.

Chacun de ces lois de défiscalisation immobilière énoncée ci-dessous sont différents et présente des avantages et des contraintes. Il est donc important de déterminer à l’avance quel sera le dispositif le plus adapté à vos attentes et à vos objectifs.

La loi Pinel

Ce type défiscalisation permet aux personnes physiques soumis à l’impôt sur le revenu de réduire le montant de leurs impôt en investissant dans l’immobilier neuf.

Ce taux de réduction varie entre 12 %, 18 % ou 21% du montant d’investissement, mais aussi de la durée de mise en location adoptée. L’arrivée de la loi Pinel à Toulouse permet de redynamiser le marché.

La loi Censi-Bouvard

Cette loi est identique à la loi Pinel. Mais, le bien immobilier en question doit se située dans une résidence de services.

Ce dernier doit également être destiné à la location meublée, dans une résidence de services pour une durée de 9 ans. De cette manière, vous profiterez d’une réduction d’impôts de 11 % du montant total de l’investissement initial limité à 300 000 €.

La loi Malraux

C’est une offre de réduction d’impôt calculée sur une enveloppe de travaux à réaliser. Ainsi, il permettra aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu de déduire leurs travaux, dans la limite de 100 000 € par an.

Toutefois, le bien concerné doit être un réhabilité et se situé dans un secteur sauvegardé ou en ZPPAUP (Zone de Protection de Patrimoine Architectural Urbain Paysager).

Le statut LMNP

Le statut LMNP concerne uniquement un investissement locatif meublé autrement dit lorsque le logement comporte des équipements nécessaires à la vie courante et en état d’usage.

Les avantages de ce statut sont : la possibilité de récupérer la TVA sur le bien ou celle d’amortir la valeur de ce bien grâce au principe de l’ARD. Comme le dispositif Censi-Bouvard, le statut LMNP est utile pour investir dans un studio ou un appartement de taille étroite.