Achat d’un bien immobilier : les documents indispensables

Acquérir un bien immobilier implique une longue démarche administrative qui débute par la fourniture des documents indispensables. L’acquéreur comme le vendeur doivent fournir différents documents et information.

Les documents incontournables

Pour que la vente soit officielle, les parties doivent constituer un dossier de vente d’un bien immobilier. Le vendeur doit fournir le titre de propriété, les documents relatifs à la taxe foncière comme le dernier avis d’imposition, – pour la vente de maison – les documents sur les travaux à l’exemple du permis de construire et des autorisations de travaux et d’un document signé attestant une promesse de vente. On ajoute à ces documents le dossier de diagnostic technique comme le constat de risque d’exposition au plomb ou l’état des risques naturels et technologiques.

Les pièces à fournir par l’acquéreur

Celui qui achète un bien immobilier doit aussi fournir quelques documents. Il en est ainsi des justificatifs d’identité ainsi que des justificatifs sur sa situation familiale. Il doit également donner les informations relatives à son mode de financement. Le plus souvent, l’acquisition d’un bien immobilier est financée par un prêt ou par une épargne. Dans le cas d’un prêt, il lui sera demandé de fournir l’adresse de la banque ainsi que le montant et le taux du prêt. L’acquéreur doit aussi préciser la finalité de son projet.

Les documents à fournir en cas d’une vente en copropriété

Il arrive parfois que le bien à vendre soit un lot en copropriété. Ce cas de figure est régi par la loi Alur du 27 mars 2014. Mis à part le document précisant la superficie du lot, un autre attestant l’organisation de l’immeuble sera aussi demandé. On y trouvera le carnet d’entretien de l’immeuble et un état descriptif de division. D’autres documents relatifs à la situation financière de la copropriété comme le montant des charges courantes du budget prévisionnel doivent également être fournis.