Investir dans l’immobilier avec la SCPI : le déroulement de l’acquisition des parts sociales
Vous investissez dans les sociétés civiles de placement immobilier lorsque ces dernières effectuent une offre au public de leurs parts sociales. Concrètement, elles proposent à des investisseurs à la recherche d’un placement d’acheter ces parts sociales et de devenir associés dans la SCPI. En conséquence, l’investissement prend la forme d’un achat de groupe de parts sociales. Voici quelques détails à connaître.
Au sujet des parts des fondateurs
Chaque part détenue par les associés fondateurs vaut au moins 150 euros. De plus, la loi exige que ces parts soient nominatives. Naturellement, les parts qui vous sont présentés à l’achat ne peuvent afficher une valeur inférieure à 150 euros. Pour en revenir aux parts détenus par les fondateurs, il faut savoir qu’ils sont incessibles durant 3 années à compter de la date à laquelle l’Autorité des marchés financiers accorde à la SCPI un visa d’exploitation.
La nécessité de la garantie bancaire
Les membres fondateurs ont l’obligation de présenter aux investisseurs une garantie bancaire qui a préalablement obtenu l’approbation de l’Autorité des marchés financiers. Cette garantie bancaire permet de rembourser les investisseurs dans un cas bien précis : si au moins 15% du capital n’a fait l’objet d’aucune souscription de la part du public (les investisseurs) alors que le délai légal d’une année à compter de la date d’ouverture de cette souscription est déjà dépassé. En d’autres termes, c’est sur cette durée d’une année que 15% au moins des parts sociales disponibles doivent trouver preneur. Au-delà, la société est dissoute et les investisseurs qui ont déjà payé sont remboursés grâce à la garantie bancaire.
Conditions à vérifier avant tout achat de parts sociales
Les détails de l’opération sont précisés sur www.scpi-8.com. Ce qui suit constitue un exposé simplifié vous permettant de mieux comprendre le processus d’investissement en SCPI. Lorsqu’ils mettent en vente des parts sociales, les associés fondateurs de la SCPI doivent conserver un ensemble de parts dont la valeur totale est égale ou supérieure à celle du capital social minimal. Cette dernière doit être au moins égale à 760 000 €. Ce montant est précisé à l’article L214-88 du Code monétaire et financier. Autre point concernant ce capital, il doit être entièrement souscrit à la date de la soumission de l’offre de participation au public.
